Le remboursement de frais de travaux d’entretien courant du domicile par la CNESST, c’est quoi?
La CNESST, aussi connue sous le nom de Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, joue un rôle essentiel dans la promotion et le respect des normes du travail, des règlements en matière de santé et sécurité du travail et de l’équité salariale. Parmi les différentes fonctions et initiatives entreprises par la CNESST, un aspect moins connu, mais néanmoins significatif est son programme de remboursement visant à aider les travailleurs qui ont été malheureuses victimes d’un accident du travail ou qui souffrent d’une maladie professionnelle, avec leurs dépenses courantes d’entretien de leur domicile. Dans ce blog, nous approfondirons les détails de ce que la CNESST couvre en matière de remboursement d’entretien courant à domicile et nous vous guiderons dans le processus de demande de ce précieux soutien.
Qu’est-ce que l’entretien courant d’un logement ?
L’entretien courant d’un logement désigne les tâches régulières et nécessaires au maintien d’un cadre de vie sûr et habitable. Il s’agit d’activités telles que le grand ménage, la tonte de gazon, la peinture et le déneigement. Ces tâches doivent être périodiques ou saisonnières. La CNESST reconnaît qu’elles peuvent devenir plus difficiles pour les travailleurs ayant subi une lésion professionnelle et qu’ils peuvent avoir besoin d’aide pour les accomplir. Il est à noter que seul le coût de la main-d’œuvre pour l’exécution de ces tâches est pris en compte et qu’aucun matériau ni équipement ne sera remboursé. Par ailleurs, il est crucial de faire la différence entre les tâches d’entretien ménager régulier et l’assistance personnalisée au sein de son domicile. Cette différenciation est importante dans la mesure où ces deux approches répondent à des exigences distinctes et les critères d’éligibilité au remboursement des dépenses associées varient en fonction des circonstances spécifiques.
Quels sont les critères d’admissibilités?
Afin d’être admissible au remboursement des dépenses liées aux travaux d’entretien courant du domicile, le travailleur doit remplir des conditions précises. Premièrement, le travailleur doit être accepté dans un programme de réadaptation. Cette acceptation est accordée si le travailleur a subi un préjudice physique ou psychologique permanent du fait de son accident du travail. Une fois accepté, le travailleur a droit à recevoir les services de réadaptation nécessaires pour faciliter sa réinsertion sociale et professionnelle. Après avoir reçu l’approbation de la réadaptation, le travailleur recevra un plan individualisé qui répond à ses besoins physiques, sociaux et professionnels. Le remboursement des frais d’entretien courant du logement relève de la section de la loi dédiée à la réinsertion sociale. Cet aspect de la loi vise à aider le travailleur à surmonter les conséquences personnelles et sociales de son accident du travail, à s’adapter à sa nouvelle situation et à retrouver son autonomie dans ses activités quotidiennes.
Comment faire une demande de remboursement?
Pour demander le remboursement des frais d’entretien courant du domicile, le travailleur doit en premier temps obtenir au moins deux soumissions pour les travaux proposés. Ceci favorise à garantir que les solutions explorées soient rentables et efficaces. Les soumissions doivent provenir d’entreprises professionnelles et non pas d’amis ou de membres de la famille. Puis un formulaire doit être rempli et transmis à la CNESST. Ce formulaire doit être accompagné des reçus ou des factures des dépenses réclamées. Le travailleur doit également fournir un certificat médical de son médecin traitant qui explique en quoi sa lésion professionnelle a affecté sa capacité d’effectuer les travaux courants d’entretien ménager. Seuls les travaux et les coûts qui ont été approuvés par la CNESST seront remboursés.
Quels frais ne seront pas remboursés ?
La CNESST ne rembourse pas aux travailleurs les frais d’entretien courant de leur résidence qui ne sont pas liés à leur lésion professionnelle. Cela inclut les dépenses pour des rénovations majeures, comme l’ajout d’une annexe à la maison, et les dépenses pour des améliorations à la maison qui ne sont pas directement liées à la lésion du travailleur. Les travailleurs doivent également savoir que la CNESST ne leur remboursera pas les frais déjà couverts par un autre régime ou programme d’assurance. Aussi, il est important de savoir que les frais doivent être reliés à la demeure du demandeur. Si par exemple le travailleur est le propriétaire d’une unité de plusieurs logements, seule la partie habitez par celui-ci sera pris en charge pour les frais d’entretien courant.
Le programme de remboursement des frais d’entretien courant du domicile de la CNESST est une ressource importante pour les travailleurs victimes d’une lésion professionnelle. En fournissant une aide financière pour des tâches nécessaires qui peuvent être difficiles ou impossibles à accomplir pour les travailleurs accidentés, la CNESST contribue à ce qu’ils puissent continuer à vivre dans un environnement sécuritaire et habitable. Si vous avez subi un accident du travail, il est important de connaître vos droits et les ressources qui sont à votre disposition.
